Arrêté du 20 septembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain <BR>

J.O. 229 du 1 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0401277A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 20 septembre 2004, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les trois parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune d'Abbeville (Somme), cadastrées section XI, n°s 139, 140 et 141, d'une superficie totale de 210 mètres carrés environ, figurées en couleur jaune sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Somme (centre administratif départemental), 1, boulevard du Port, 80026 Amiens Cedex 1, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.